Responsabilité de l'architecte ou de son assureur ?

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Si dans un contrat d'assurance, une clause fait de la déclaration de chaque chantier une condition de la garantie, l’architecte n’est assuré pour chaque chantier qu’après sa déclaration. Commet alors une faute de nature à engager sa responsabilité civile l’assureur qui délivre une attestation d’assurance avant que la déclaration de chantier, qui conditionne la garantie, n’ait été effectuée.

M. et Mme Z. ont, sous la maîtrise d’oeuvre de M. X., architecte, confié la rénovation et l’agrandissement de leur maison à une société, depuis en liquidation judiciaire. Les travaux de gros oeuvre ont été sous-traités. Des désordres étant apparus en cours de chantier, M. et Mme Z. ont assigné M. X. et son assureur en indemnisation. M. X. a fait un appel (...)

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