Appréciation de la disparition d'une éventualité favorable

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La disparition d'une éventualité favorable est considéré comme une perte de chance indemnisable dans une certaine limite.

Une banque a consenti à un particulier ainsi qu'à ses parents coemprunteurs solidaires, un crédit de 400.000 € remboursable en 276 mensualités. Ces derniers sont décédés sans avoir souscrit, contrairement à leur fils, de contrat d'assurance visant à les garantir contre les risques de décès. Le fils a donc assigné la banque en responsabilité pour manquement à son obligation d'information et de conseil et en réparation de ses préjudices. En effet, il estime que la banque aurait dû l'avertir des risques de contracter un tel prêt, sans assurance décès pour ses parents.  La cour d'appel de Montpellier a limité l'existence de la perte de chance à 80% et a retenu dans son (...)

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