Devoir d'information et de conseil de l'assureur et de son agent général

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La disposition du contrat en cause étant parfaitement claire et dépourvue de toute ambiguïté, et l'agent d'assurance ayant proposé, dans un document signé par le souscripteur, plusieurs autres garanties qu'il a fait le choix de ne pas souscrire, aucun manquement au devoir d'information et de conseil ne pouvait être reproché à l'assureur ou à son agent général.

Une société a adhéré à un contrat d'assurance et de prévoyance de groupe, par l'intermédiaire d'un agent général, au bénéfice de son président directeur général, couvrant notamment le risque d'invalidité permanente totale avant l'âge de soixante ans. Victime deux ans plus tard d'un accident vasculaire cérébral, il a assigné l'agent général afin de bénéficier du capital décès en exécution de son contrat de (...)

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