Assurance-vie : droit de renonciation de l'investisseur profane et obligation précontractuelle d’information

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Le juge doit analyser la situation concrète de l'assuré pour déterminer s'il était ou non parfaitement informé des caractéristiques essentielles de l'assurance-vie souscrite lorsqu'il a exercé son droit de renonciation.

Mme X. a souscrit un contrat d'assurance sur la vie sur lequel elle a versé une somme, investie sur des supports en unités de compte.Elle a exercé la faculté de renonciation prévue à l'article L. 132-5-2 du code des assurances en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation précontractuelle d'information.Ce dernier n'ayant pas donné suite à cette demande, Mme X. l'a assigné en restitution des sommes versées, déduction faite des rachats partiels opérés. Dans un arrêt du 30 janvier 2018, la cour d'appel de Paris a condamné l'assureur à restituer à Mme X. une certaine (...)

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