Manque, par négligence grave, à son obligation de préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés l'utilisateur d'un service de paiement qui communique leurs données personnelles en réponse à un mail contenant des indices permettant de douter de sa provenance.

Une cliente, titulaire d'un compte dans les livres d’une banque, a contesté des opérations de paiement effectuées, selon elle, frauduleusement sur ce compte au moyen de sa carte bancaire et demandé à la banque de lui en rembourser le montant. Cette dernière ayant refusé, reprochant à la cliente d'avoir commis une faute en communiquant à des tiers des informations confidentielles permettant d'effectuer les opérations contestées, l’intéressée l'a assignée en paiement. La cour d’appel de Douai a condamné la banque à (...)