La banque n’a pas le droit de s’immiscer dans les affaires de son client. Si elle constate une anomalie dans le fonctionnement du compte de celui, elle doit dès lors faire preuve d’une vigilance particulière.

M. Z. a détourné les fonds investis par Mme X., Mme Y., et M. X. dans la société A., laquelle est titulaire d’un compte dans les livres de la banque à Monaco. Les investisseurs ont assigné la banque en responsabilité, après avoir obtenu la condamnation de M. Z. relative à l’indemnisation des préjudices qu'il a causés. Par un arrêt du 1er octobre 2015, la cour d’appel de Paris a débouté les requérants au motif qu'il n'était pas démontré que l'encaissement des sommes sur le compte de la société A. n'ait pas été conforme à la volonté de Mme Y. Les requérants soutiennent que le (...)