Une proposition de loi visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 7 décembre 2016, une proposition de loi visant à prévenir l’usurpation d’identité par la création d’un fichier national recensant les pertes et vols déclarés de documents d’identité a été déposée par le député Charles de La Verpillière et plusieurs de ses collègues. Les auteurs de la proposition de loi estiment que de nombreuses escroqueries, telles que le détournement de comptes bancaires ou l’obtention frauduleuse de crédits, sont commises à l’aide de documents d’identité perdus ou volés. Ils proposent donc de créer un fichier national recensant les pertes et (...)