Une banque n'est pas tenue d'un devoir de mise en garde envers un opérateur averti.
En janvier 2003, le titulaire d'un compte courant ouvert dans les livres d’une banque a signé avec cette dernière une convention de compte de titres et effectué des opérations sur le marché à règlement différé (SRD). Le compte courant étant devenu débiteur à compter du mois de juillet 2010, la banque a assigné le titulaire du compte en paiement. Ce dernier s'est opposé à cette demande et a reconventionnellement demandé que la banque soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts pour manquements à ses obligations. Le 4 septembre 2014, la cour d’appel de Paris a débouté le titulaire du compte de sa demande de dommages-intérêts.Elle a constaté que le titulaire du compte de titres l’était depuis 2003, qu'il (...)
