Lorsque le souscripteur d'une assurance-vie désigne deux bénéficiaires à parts égales, quelle part de l'assurance-vie le fils d'un des bénéficiaires peut-il toucher si ce bénéficiaire est mort avant d'avoir accepté le bénéfice des assurances ?

Marcel X., décédé, avait souscrit quatre contrats d'assurance sur la vie.La clause bénéficiaire des contrats désignait, en cas de décès de l'assuré, Annick Y. et Gérald Y., à parts égales, et à défaut, les héritiers de l'assuré.Gérald Y. est décédé après Marcel X., sans avoir accepté le bénéfice des assurances sur la vie.Pierre-Yves X., petit fils du souscripteur, a assigné l'assureur en versement de la moitié des fonds épargnés au titre des quatre contrats. Dans un arrêt du 25 avril 2013, la cour d'appel de Versailles a condamné l'assureur (...)