Assurance de responsabilité : notion de réclamation

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M. X. a, pour la construction d'une villa, confié la réalisation des divers lots aux sociétés A. et T. Une mission de pilotage a été confiée à la société T. Les travaux commencés fin octobre 2002 ont été abandonnés en janvier 2003. Après expertise obtenue en référé, M. X. a assigné en responsabilité et indemnisation la société T. et son assureur, ainsi que M. Y., représentant des créanciers de la société et son assureur. M. Y. est intervenu à l'instance en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société T. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a débouté M. X. de sa demande contre l'assureur. Les juges ont retenu que l'article 5. 1. 1 des conditions générales de la police d'assurance souscrite par la société T. dispose que les garanties définies dans la convention, à (...)

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