L'usage par le courtier de documents à en-tête de la compagnie d'assurance matérialise l'apparence du mandat.

Ayant signé des bulletins de souscription à des produits d'assurance-vie et d'épargne de la société D. qui leur étaient présentés par M. X., les époux Y., d'une part, M. Z., d'autre part, ont remis à ce dernier le montant de leurs souscriptions en des chèques libellés, à sa demande, à l'ordre de la société FC. courtier d'assurance, dont il était le dirigeant. M. X., qui avait falsifié les contrats et détourné à son profit les fonds ainsi remis, a été jugé coupable d'abus de confiance, faux et usage de faux. Les époux Y. et M. Z. ont assigné la société FC. M. X. et la société D. en remboursement des sommes versées et indemnisation. La cour d'appel de Bourges, dans un arrêt du 20 (...)