Un assureur ne peut dénier sa garantie pour aucun des risques couverts par le contrat souscrit, en l'espèce la responsabilité civile exploitation et la responsabilité civile professionnelle d'une clinique.

Un enfant a subi une intervention chirurgicale au cours de laquelle il a été victime d'un grave accident d'anesthésie qui l'a laissé atteint de diverses séquelles. Les parents de l'enfant ont assigné la clinique en responsabilité et réparation. Dans un arrêt du 3 février 2009, la cour d'appel de Pau, après avoir rappelé que le contrat souscrit par la clinique auprès de son assureur couvrait à la fois la responsabilité civile exploitation encourue par l'assurée à l'égard des tiers (risque A) et la responsabilité civile professionnelle encourue par l'assurée à l'égard des tiers (risque D), a retenu (...)