La société avait, au moment où elle souscrivait la police d'assurance, la volonté et la conscience de mettre à la charge de son propre assureur les conséquences du dommage qui résulterait de sa fausse déclaration intentionnelle et en conséquence avait l'intention de causer le dommage tel qu'il est survenu.

Un syndic de copropriété a souscrit au nom de cette dernière un contrat d'assurance "multirisques immeuble". La nullité de ce contrat, pour fausse déclaration intentionnelle, a été prononcée par une décision irrévocable. Le syndic, condamné à garantir la copropriété des condamnations mises à sa charge à la suite de plusieurs sinistres de dégâts des eaux dont un locataire avait été victime, a assigné en garantie son assureur responsabilité civile professionnelle. Ce dernier, se prévalant (...)