Une adaptation de la fiducie va permettre l'émission de "sukuk"

Banque / Finance / Assurances
Outils
TAILLE DU TEXTE

Lors d'une conférence organisée sous l'égide de l'Union des banques arabes et la Fédération bancaire française, la ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé la prochaine mise en place de mesures destinées à faciliter l'émission de "sukuk" dans le cadre légal français de la fiducie. Dans cette optique, la commission des Finances du Sénat a adopté, dans le cadre de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, un article visant à adapter la fiducie en élargissant son champ aux financements complexes en général et aux "sukuk" en particulier, rapprochant ainsi la fiducie française du régime de trust anglo-saxon.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Bibliovigie ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne