Le régime juridique de la fiducie applicable en droit français a connu un certain nombre d’évolutions. Institué par la loi du 19 février 2007, il a été remanié par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, l’ordonnance du 30 janvier 2009 et la loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009. Marlène Burgard analyse synthétiquement le droit positif de la fiducie suite à cette dernière modification. Dans un premier temps, elle examine les conditions de formation du contrat de fiducie, en identifiant d’abord les règles strictes de forme, portant sur les mentions obligatoires, sur le délai d’enregistrement du contrat de fiducie, sur la signature obligatoire d’un acte authentique lorsque les biens, droits ou sûretés transférés dans le (...)