Le prestataire de service d'investissement (PSI), tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.

M. X., titulaire d'un compte titres ouvert, reprochant à sa banque de lui avoir donné des conseils inadéquats et d'avoir commis des fautes de gestion, l'a assignée en paiement de dommages-intérêts.Dans un arrêt du 14 janvier 2010, la cour d'appel de Paris a retenu que la réalité d'une violation de l'obligation de couverture n'a pu être appréciée, M. X. n'indiquant pas les opérations qui auraient été passées, sans qu'une demande de reconstitution de couverture ne soit présentée par la banque avant de transmettre l'ordre litigieux et qu'il ne suffit pas de préciser que le portefeuille présentait en (...)