Le règlement par billet à ordre n'est permis au débiteur que s'il a été expressément prévu par les parties et mentionné sur les factures.

Un sous-traitant a exécuté divers travaux de fabrication de pièces, commandés par le maître de l'ouvrage. Sept lettres de change non signées, tirées sur la société maître d'ouvrage au bénéfice d'une société d'affacturage, ont été acceptées entre le 31 mai et le 31 juillet 2007 par le tiré, qui en a réglé le montant au factor. L'entrepreneur principal ayant été mis en liquidation judiciaire le 1er août 2007, le sous-traitant a déclaré le 3 août 2007 au passif de celui-ci une créance portant notamment sur les sommes de 5.430.255,14 € de pièces et 229.467,50 € d'outillage à destination du client final, le maître d'ouvrage et, par lettre recommandée (...)