Le quotidien "Les Echos" vient de révéler, le 1er avril 2008, que le collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a retenu les conclusions du rapport d'enquête qui aboutissait à l'existence de (...)
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Un an après l'entrée en vigueur de la convention pour s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé (Aeras), les assureurs présentent le bilan de la nouvelle procédure mise en place. Cette (...)
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Dans un communiqué de presse du 17 octobre 2007, la Commission européenne affirme qu'elle censure les comportements anticoncurrentiels. En effet, celle-ci a adressé au Groupement des cartes bancaires (GIE) (...)
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L'autorité des marchés financiers (AMF) a transmis au parquet de Paris les conclusions d'un rapport préliminaire mettant en cause les actionnaires et les dirigeants d'EADS. Cette note fait état du caractère (...)
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Dans un communiqué de presse publié le 13 juin 2007, la Cnil a tenu à alerter sur les risques d'espionnage concernant les transferts bancaires internationaux transitant par SWIFT. En effet, la presse (...)
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Dans un arrêt rendu le 4 janvier 2007, la Cour de cassation a, dans l'affaire Vivendi Universal, confirmé partiellement l'arrêt rendu le 28 juin 2005 par la Cour d'appel de Paris. Cette dernière avait (...)
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La Cour de cassation vient de rendre ce 7 mars 2006 deux arrêts qui devraient à la fois faire date et grand bruit dans le monde des assurances. Des clients mécontents des pertes financières subies suite à (...)
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Si l'article 2270 du Code civil prévoit bien une prescription, elle ne s'applique pas au délai ouvert à l'assuré pour déclarer les sinistres qui sont couverts par le contrat d'assurance dommages-ouvrage (...)
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