La Commission européenne a présenté le 20 juillet 2011 des propositions visant à modifier le comportement des 8.000 banques présentes en Europe, notammant en renforçant le rôle des superviseurs (...)
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Le 21 juillet 2011, les dix-sept pays de la zone euro sont parvenus à finaliser un accord sur la gouvernance de la zone euro, qui prévoit un allongement de la maturité des prêts du Fonds européen de stabilité (...)
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Une simple information sur le calendrier d'une offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire visant les actions d'une société, n'est qu'une mesure d'application.
Après avoir, par décision du 1er (...)
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Est cassé l’arrêt de la cour d’appel qui condamne l'assureur au paiement des intérêts au double du taux de l'intérêt légal sans avoir constaté que l’offre portait sur tous les éléments indemnisables du (...)
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L'action engagée par le souscripteur d'un contrat d'assurance sur la vie ayant renoncé à ce contrat pour obtenir la restitution des sommes versées, qui dérive du contrat d'assurance, est soumise à la prescription (...)
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L'exigence d'un écrit mentionnant le taux effectif global ne s'applique pas à un avenant, dont l'objet est d'assurer l'étalement du remboursement d'un prêt, sans modification des conditions initiales.
A la (...)
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La majoration de l'indemnité due par l’assureur dommages-ouvrage d'un intérêt égal au double du taux de l'intérêt légal n'est pas subordonnée à l'engagement préalable des dépenses.
M. X. a fait (...)
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La Commission européenne a adopté, le 13 juillet 2011, une communication présentant les principales options envisageables en vue de la création d'un système de surveillance du financement du terrorisme (...)
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Les stress tests effectués selon des hypothèses retenues par l'Autorité Bancaire européenne (EBA) confirment la solidité financière des banques françaises soumises à ces tests.
La Fédération Bancaire (...)
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L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport a été publiée au journal officiel du 16 juillet 2011.
L'ordonnance relative aux assurances en matière de transport, présentée au Conseil des (...)
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Publication au JOUE d'une présentation des marchés réglementés et des dispositions nationales mettant en œuvre les prescriptions de la directive MiFID.
Une présentation annotée des marchés réglementés (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance transposant une directive européenne destinée à améliorer la sécurité des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres financiers, en (...)
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Il appartient à la banque, qui sollicite paiement de la part de l'avaliste de billets à ordre qu'elle a contre-passés au compte courant du débiteur principal, d'établir que cette contre-passation a eu lieu après (...)
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Si le contrat d'assurance constitue un contrat consensuel parfait dès la rencontre des volontés de l'assureur et de l'assuré, sa preuve est subordonnée à la rédaction d'un écrit.
Dans un arrêt du 11 (...)
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Le 8 juillet 2011, l'Autorité des marchés financiers a publié la liste des sociétés cotées sur Euronext Paris n'ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF de leurs (...)
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La responsabilité d'une banque pour manquement à l'obligation de conseil sur des opérations de bourse ne peut être engagée envers un client averti.
M. X. a ouvert auprès d'une banque un compte-titres et un (...)
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Dans un communiqué du 7 juillet 2011, la Banque de France a annoncé la publication du recueil de la réglementation relative à l'exercice des activités bancaires et financières, mise à jour au 23 février (...)
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