Banque / Finance / Assurances - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Rapport 2011 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants

Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants. Le 13 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le huitième rapport (...)

Consultation de l'AMF sur les OPA

Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA. Dans un communiqué du 9 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à (...)

Découvert bancaire : exigence d'information préalable du TEG

L'obligation de payer dès l'origine des agios au taux conventionnel exige non seulement que soit porté sur un document écrit préalable, à titre indicatif, le TEG, mais également que le TEG appliqué soit porté (...)

Le mandataire financier d'un candidat à une élection face au refus d'ouverture de compte

Un décret publié au Journal officiel du 11 décembre 2011 permet à un mandataire financier qui s'est heurté à un refus d'ouverture d'un compte de dépôt d'obtenir, par l'entremise de la Banque de France, (...)

Rapport 2010 de l’Observatoire de la Microfinance

Remise du rapport 2010 de l’Observatoire de la Microfinance à la Banque de France. Le 8 décembre 2011, la Banque de France a mis en ligne le rapport 2010 de l’Observatoire de la Microfinance.Ce rapport (...)

Contrat d'assurance-vie souscrit par un octogénaire

Pas de rapport à succession des primes versées sur un contrat d'assurance-vie par un octogénaire. Un homme de 80 ans souscrit un contrat d’assurance-vie et désigne sa seconde épouse bénéficiaire en cas (...)

France / Québec : reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles entre AMF

Le 6 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en ligne un arrangement qu'elle a conclu avec son homologue québecquoise en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications (...)

Montage financier et devoir de conseil de la banque

Une banque n'est pas tenue d'éclairer sa cliente SCI sur l'adéquation d'un montage dont la société ne pouvait ignorer les conséquences fiscales en résultant. Une banque a consenti un prêt à la société (...)

Contrôle bancaire

L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction le 6 décembre 2011, modifiant ses précédentes instructions relatives à la mise en place du système unifié de rapport financier, au (...)

Recours de l'assureur ayant payé pour le compte de qui il appartiendrait

Suite à l'annulation du contrat d'assurance pour fausse déclaration, l'assureur qui a indemnisé les victimes d'un accident pour le compte de qui il appartiendrait est fondé à réclamer à l'un quelconque des (...)

Solvabilité : conditions du contrôle par l'ACP

L'ACP a publié des documents sur les conditions de contrôle de la mise qu'elle exercera sur la mise en oeuvre de la réglementation française relative à la solvabilité. Dans un communiqué de presse du 2 (...)

Assurance de responsabilité civile et insolvabilité de l'avocat

Pour l'assureur, l'insolvabilité de l'avocat résulte d'une sommation de payer ou de restituer suivie de refus ou demeurée sans effet pendant un délai d'un mois à compter de sa signification. A la suite de (...)

QPC : pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire

Les dispositions premier alinéa de l'article L. 613-1, des articles L. 613-4, L. 613-6, L. 613-21 et du paragraphe I de l'article L. 613-23 du code monétaire et financier, dans leur rédaction antérieure à (...)

Déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion d’une union mutualiste de groupe

Le 1er décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction relative à la composition du dossier de déclaration préalable à l’affiliation, au retrait ou à l’exclusion (...)

Procédure d’approbation d’un code de bonne conduite

Demande d’agrément des établissements de paiement

Le 1er décembre 2011, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié une instruction modifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de paiement.© 2014 BiblioVigie - Un service de (...)

Audit : propositions de Bruxelles

La Commission européenne souhaite réformer le marché de l’audit. Le 30 novembre 2011, la Commission européenne a adopté des propositions en vue de réformer le marché de l’audit, notamment en (...)

Fonds propres, contrôle des grands risques et risque de liquidité

A été publié au Journal officiel du 2 décembre 2011 un arrêté du 23 novembre 2011 modifiant les règlements du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 relatif aux fonds propres et n° 93-05 (...)

Modification du règlement général de l'AMF : PSI

Deux arrêtés du 21 novembre 2011, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2011, modifient le règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) :- le premier modifie l'article 312-7 (...)

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