Lorsque l'employeur qui prononce un licenciement économique n'est pas en mesure de justifier d'une baisse significative du chiffre d'affaires ou des commandes, le juge peut prendre en considération d'autres éléments de nature à justifier de difficultés économiques.

Contestant la réalité du motif économique de son licenciement et invoquant le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement, une salariée a saisi la juridiction prud'homale. La cour d'appel de Bourges a jugé fondé le licenciement pour motif économique. Elle a d'abord retenu que l'employeur, se bornant à produire des éléments comptables retraçant l'évolution du chiffre d'affaires sur des périodes semestrielles et non trimestrielles, ne justifiait pas que chacun des trimestres concernés était affecté par la baisse de (...)