Offre anormalement basse : précision sur l'office du juge du référé précontractuel

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Dans le cas d'une offre anormalement basse, le juge du référé précontractuel ne peut substituer son appréciation à celle de l'acheteur et doit limiter son contrôle à l'erreur manifeste.

Une collectivité territoriale a lancé une procédure de passation d'un accord-cadre.Un groupement d'opérateurs économiques a présenté une offre dont le prix est apparu manifestement sous-évalué au regard de prestations comparables antérieures.Après avoir sollicité des précisions et justifications sur le montant de cette offre, l'acheteur public l'a rejetée comme anormalement basse.Le candidat évincé a saisi le juge du référé précontractuel afin d'obtenir l'annulation de cette décision de rejet. Le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, par une ordonnance du 11 août 2025, a annulé la (...)

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