La Commission, le Parlement et le Conseil européen ont abouti à un accord concernant le nouveau cadre réglementaire des télécommunications le 30 mars 2009. Parmi les principales mesures du paquet télécom (...)
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A l'unanimité, dans la nuit du mardi 17 au mercredi 18 mars 2009, les députés ont adopté une proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME). Visant à (...)
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Le marché légal des jeux s’articule aujourd’hui autour de trois pôles : les jeux de loteries et les paris sportifs de la Française des jeux, les paris hippiques du PMU et les jeux de casino. Le (...)
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La députée Marie-Jo Zimmerman a déposé une proposition de loi "relative à l'accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales", qui vise à imposer aux conseils d'administration des (...)
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L'article 87 de la loi du 29 janvier 1993 qui encadre les activités prohibées, pour les agents publics dispose qu'une commission de déontologie placée auprès du Premier ministre est chargée d'apprécier la (...)
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Le 5 février 2009, le secrétaire d’Etat à l’Industrie et à la Consommation et porte-parole du Gouvernement, a fixé à environ 206 millions d’euros le coût de la quatrième licence de téléphonie (...)
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Mardi 13 janvier 2009, une association de défense des consommateurs a saisi l'Arcep pour faire appliquer la portabilité des numéros de téléphone fixes. Si à l'instar des numéros de mobiles, la (...)
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