La sanction de l'absence de revendication dans le délai légal n'est pas le transfert du droit de propriété au profit du débiteur mais son inopposabilité à la procédure collective de ce dernier, de sorte que le (...)
Lire la suite...
La dernière enquête du site Votre-administrateur.com livre les grandes thématiques 2016 de la gouvernance des entreprises.
La stratégie est le thème plébiscité par 81 % des conseils d'administration des (...)
Lire la suite...
Un article publié par Le Monde Informatique revient sur les questions de politique de sécurité interne et donne un exemple de pratiques mis en place par une PME.
Les questions de politique de sécurité (...)
Lire la suite...
La Direction Générale des Entreprises a publié l'édition 2015 des "Chiffres clés du numérique" qui caractérise le développement de l'économie numérique et de l'usage des TIC en France.
L'étude de la (...)
Lire la suite...
Le Haut Comité de Gouvernement d’entreprise a rendu publique une version révisée et enrichie du guide d’application du code AFEP / MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées.
Il précise (...)
Lire la suite...
Un rapport du Conseil national du numérique présente 20 recommandations pour ouvrir de nouvelles trajectoires au travail et à l’emploi à l’heure du numérique.
A l’occasion de la remise (...)
Lire la suite...
La clause des statuts d'une société qui reprend une disposition légale, relative au dispositif des conventions réglementées, est une obligation contractuelle et applicable en l’espèce.
La commission des (...)
Lire la suite...
