La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté lors du conseil des ministres du 21 août 2013 un projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Le (...)
Lire la suite...
La CNIL propose un téléservice permettant la désignation des correspondants informatique et libertés (CIL).
Une décision du 12 mai 2013 de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et (...)
Lire la suite...
La revue Audit & Contrôle Internes consacre le dossier de sa revue Juin-Juillet 2013 au COSO, qui vient de faire l’objet d’une mise à jour et remplacera la version de 1992 à la fin de l’année 2014.
(...)
Lire la suite...
Dans les rapports entre le cédant et le cessionnaire, le transfert de la créance s'opère indépendamment de sa signification au débiteur cédé, ce dont il résulte que le cessionnaire n'a pas à déclarer sa (...)
Lire la suite...
BPIFrance publie les résultats de sa 57ème enquête semestrielle de conjoncture PME.
L'enquête de BPI France révèle que les PME enregistrent, dans l'ensemble, un ralentissement de leur activité et les chefs (...)
Lire la suite...
A l'issue du troisième Cimap, le Premier ministre a annoncé 3 milliards d'économies à compter de 2014 ainsi que 200 mesures de simplification pour faciliter la vie des Français, des entreprises et des (...)
Lire la suite...
Selon le dernier baromètre de l'attractivité de la France publié par Ernst & Young, la France accuse un net recul en termes d’implantations internationales (- 13 %) et d’emplois créés (- 20 %).
Les (...)
Lire la suite...