La résolution judiciaire prend effet, sauf disposition contraire du jugement la prononçant, au jour de l'assignation en justice. Ainsi, le cédant d'une cession d'actions est rétabli de plein droit dans ses droits d'actionnaire à cette date, même si la société ne l’a pas réinscrit dans son compte d’actionnaire.

En l'espèce, M. T. a acquis de son frère, M. O., la totalité des actions que celui-ci détenait au sein de la société B. Le solde du prix de vente ne lui ayant pas été intégralement réglé, M. O. a assigné M. T. et la société B. en résolution de la cession. Un jugement a accueilli cette demande et ordonné à la société B. de procéder à la modification correspondante des registres de mouvements de titres et des comptes d'actionnaires. Soutenant que les délibérations prises lors (...)