L'IAESB de l'IFAC a publié un projet de norme internationale sur la formation de professionnels comptables.
Le projet de l’IAESB (International Accounting Education Standards Board), en consultation jusqu’au (...)
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Suite à la mise en place d'un nouveau programme de soutien de la Grèce, la CNCC a publié un communiqué sur les incidences sur les comptes intermédiaires ou semestriels au 30 juin 2011.
Le 21 juillet 2011, (...)
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Le Conseil d'Etat considère qu'un expert-comptable doit assumer les conséquences du régime de report d'imposition pour lequel il a opté même si l'option n'a pas été régulièrement exercée lors de l'apport. (...)
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Un cabinet d'expertise comptable ayant récupéré des clients d'un confrère a été condamné par la Cour de cassation.
Dans cette affaire, quatre dossiers clients avaient été transférés à la suite de (...)
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Le Conseil d'Etat refuse de donner suite à une demande d'annulation de l'ordonnance de 1945 et des articles 12 et 13 du code des devoirs professionnels des experts-comptables.
Le Conseil d'Etat a été saisi (...)
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Le 66e Congrès de l'Ordre des Experts-comptables se tiendra à Marseille du 13 au 15 octobre 2011 sur le thème "Experts-comptables et TPE - Pour une dynamique de croissance".
Ce 66e Congrès sera l’occasion (...)
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La CNCC a apporté des précisions sur la convention intervenue entre une EURL et son gérant non associé dont il est mandataire social.
La commission des études juridiques de la CNCC (Compagnie nationale des (...)
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