Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'accord du 1er décembre 2023 à la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, relatif (...)
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Le président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes (CRCC) de Paris appelle à une mobilisation générale face à la possibilité d'une nouvelle remontée des seuils.
Comme l'a communiqué (...)
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L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) recherche des experts sur les mines, les carrières et le charbon pour ces travaux sur le projet de norme sectorielle.
L'organisation européenne recherche (...)
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Le personnel de l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié un résumé relatif aux interdictions contenues dans le Code international de déontologie.
Le résumé est conçu pour (...)
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La Fondation IFRS a annoncé plusieurs nominations et reconductions au sein de l'IFRS Taxonomy Consultative Group (ITCG).
Deux nouvelles organisations participeront désormais à l'ITCG, ainsi qu'un nouveau (...)
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Le simple refus de fournir sur place les pièces nécessaires à l’exercice de ses missions suffit à caractériser le délit d'entrave à l'exercice des fonctions de commissaire aux comptes. Le juge n'est pas tenu de (...)
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Le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC) organise un webinaire le Pacte Dutreil.
Entré en vigueur en 2003, le Pacte Dutreil fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles, ce (...)
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