Celui qui a reçu la chose en qualité de détenteur précaire ne peut se prévaloir de la prescription acquisitive que s'il prouve l'inversion de son titre.

Un auteur de bandes dessinées (Moebius) est décédé, laissant notamment pour lui succéder son épouse, gérante de la société M. dont l'artiste était l'associé unique et à laquelle il avait cédé les droits d'exploitation de ses oeuvres graphiques. La société M. a été chargée de poursuivre les auteurs de contrefaçons et de vols. L'épouse, soutenant avoir découvert à l'occasion de l'inventaire de la succession, que neuf dessins signés Moebius étaient mis en vente par la société A., a déposé une plainte pénale, qui a été classée sans suite à l'issue de l'enquête ayant révélé que la société A. avait reçu un mandat de vente de Mme (...)