Une banque qui n’a pas pris les dispositions qui s'imposent pour garantir la pérennité d’une œuvre même si la destruction de l'oeuvre est involontaire porte atteinte au droit d'auteur de l’artiste.

La Caisse d'Epargne d'Auvergne et du Limousin a commandé en 1988 à Jean-François X. une sculpture pour un prix de 220.000 F, laquelle a été placée dans le hall d'entrée de l'agence située rue d'Isly à Limoges. Faisant valoir que son oeuvre avait disparu du hall d'entrée de cette agence pour laquelle la sculpture avait été spécialement conçue et qu'elle avait même été détruite après travaux, Jean-François X. a fait assigner la Caisse d'épargne devant le tribunal de grande instance de Limoges aux fins d'obtenir l'indemnisation de son préjudice lié à la disparition de son oeuvre. Par jugement du 14 (...)