La directive 2011/61/UE du 8 juin 2011 visant à encadrer l’activité des gestionnaires de "hedge funds" et de fonds de "private equity" a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 1er (...)
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Nouvelle orientation de la Banque centrale européenne concernant les instruments et procédures de politique monétaire de l’Eurosystème.
L’orientation BCE/2000/7 du 31 août 2000 concernant les instruments (...)
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Le TGI de Paris a refusé d’interdire à Apple la commercialisation en France de l’iPhone 4S, faute pour Samsung d’avoir établi la vraisemblance de la contrefaçon alléguée de ses deux brevets.
En (...)
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Publication du 8ème rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants.
Le 13 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le huitième rapport (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne précise les conditions de rétention par les autorités douanières des Etats membres des imitations ou copies de produits, protégés dans l’Union par les droits de (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne a confirmé, le 8 décembre 2011, la condamnation de l'Etat français à récupérer les aides d'Etat versées à France Télécom entre 1991 et 2002.
Entre 1991 et 2002, (...)
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Consultation ouverte par l'AMF préalablement à la modification de son règlement général concernant les OPA.
Dans un communiqué du 9 décembre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) soumet à (...)
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