Une décision du 27 décembre 2011, publiée au Journal officiel du 17 janvier 2012, rend applicables à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon deux textes de la Banque centrale européenne nécessaires au (...)
Lire la suite...
Depuis le 1er janvier 2012, la “Gazette OMPI des marques internationales” est publiée, uniquement en version électronique, gratuitement, sur le site Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété (...)
Lire la suite...
L'Autorité de la concurrence a sanctionné le syndicat professionnel du secteur de l'ingénierie des loisirs, de la culture et du tourisme, ainsi que dix cabinets-conseils, membres du conseil d'administration pour (...)
Lire la suite...
Présentation des résultats de la 7ème édition de l’Observatoire de l’e-pub sur le marché de la communication publicitaire "online".
Le 11 janvier 2012, le Syndicat des régies Internet (SRI), l'Union des (...)
Lire la suite...
La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation.
Sur le conseil de sa banque, Mme X. a souscrit un prêt (...)
Lire la suite...
S'il résulte de l'article 20, alinéa 3, de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 que le vendeur d'espaces publicitaires doit en toute hypothèse communiquer directement ses factures à l'annonceur, cette obligation n'a (...)
Lire la suite...
