Il ressort d’une étude publiée le 24 février 2012 par la Commission européenne que le changement de compte bancaire pose problème dans huit cas sur dix.
En décembre 2010, la Commission européenne a (...)
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Un avis de validation d'un guide de bonnes pratiques d'hygiène en élevage de porcs, élaboré par la Fédération nationale porcine, Coop de France (filière porcine), INAPORC et l'IFIP-Institut du porc, a (...)
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Après 11 mois d’existence, le Conseil national du numérique (CNNum) lance enfin son site web, Cnnumerique.fr, tandis que seule une parodie de l’institution était jusqu’ici disponible en ligne. Sont (...)
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Pour qu'une pratique commerciale soit considérée comme trompeuse, elle doit être susceptible d'altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur.
Une société K. exploite un (...)
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Une nouvelle version de la base brevets FR Esp@cenet, éditée par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est en ligne depuis mardi 21 février 2012. La présentation offre désormais une (...)
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Pour déterminer l'absence de manquement de l'établissement bancaire à son obligation d'information et de bonne conduite, les juges doivent rechercher si la banque a procédé, lors de la conclusion du PEA, à (...)
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Un avis de validation du guide de bonnes pratiques d'hygiène "Elevage de gros bovins, veaux de boucherie, ovins et caprins", élaboré par la Confédération nationale de l'élevage, a été publié au Journal (...)
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