Déchéance de droits des marques et publicité indirecte pour des boissons alcooliques.

La société D., ayant une activité de fabrication de bougies parfumées et d'eaux de toilette est titulaire d'une marque française verbale "Diptyque" et d'une marque communautaire verbale "Diptyque", respectivement déposées en 1981 et 2005 pour ce type de produit. La société H. ayant refusé de procéder au retrait de sa marque verbale "Diptyque" déposée en 2008 pour désigner des boissons alcooliques, et de retirer du marché les cognacs qu'elle commercialise sous cette marque, la société D. l'a assignée pour atteinte à sa marque de renommée, atteinte à ses marques antérieures, ainsi que pour violation de l'article L. 3323-3 du code de la santé publique relatif à l'interdiction pour de publicité indirecte en faveur (...)