Le Conseil des ministres de l’UE adopte le plan d’action sur les droits de propriété intellectuelle.

Le 10 décembre 2012, le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté le plan d’action des douanes destiné à lutter contre les violations des droits de propriété intellectuelle (DPI) pour les années 2013-2017. Les objectifs stratégiques de ce plan d’action sont les suivants :- Mettre en œuvre la nouvelle législation de l’UE concernant l’action des douanes visant à garantir le respect des DPI et en assurer le suivi ;- Agir en fonction de l’évolution du commerce des marchandises qui violent les DPI ;- S’attaquer au commerce des marchandises qui violent les DPI tout au long de la chaîne d’approvisionnement internationale ;- Renforcer la coopération avec l’Observatoire européen et (...)