Dans deux arrêts du 28 juin 2012, la CJUE précise la portée du droit d’accès aux documents des institutions de l’Union dans le cadre des procédures de contrôle des concentrations entre entreprises.
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Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’Observatoire de l’épargne réglementée, a remis son troisième rapport annuel à Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des Finances, à (...)
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La Commission européenne a proposé des mesures visant à moderniser les sociétés de gestion collective de droits d'auteur et à les inciter à renforcer leur transparence et leur efficacité.
Les nouvelles (...)
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Un avis publié au Journal officiel du 14 juillet 2012 précise l'indice des prix à la consommation pour juin 2012 (sur la base 100 en 1998) : - l'indice mensuel des prix à la consommation de l'ensemble des (...)
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La Commission européenne a publié le 6 juillet 2012 la version révisée des lignes directrices des opérateurs économiques agréés (OEA).
Cette version révisée des lignes directrices OEA a (...)
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Pour la sixième année consécutive, l'AMF dresse un tableau des principales tendances sur les marchés, des changements affectant l’organisation et la structure de ces marchés, des évolutions de (...)
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N’encourt aucune condamnation pour parasitisme, une société qui met en œuvre des moyens considérables pour développer son produit en s’inspirant des briques commercialisées par la société Lego.
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