Le rapport Lescure sur "l'acte II de l'exception culturelle" suggère d'alléger le dispositif de sanctions graduées, réattribuer les missions de l'Hadopi au CSA et d'instituer une taxe sur les smartphones et tablettes et autres appareils connectés de stockage.

Dans le cadre de sa mission de concertation quant aux contenus numériques et relative à la politique culturelle à l'ère du numérique, Pierre Lescure a remis le 13 mai 2013 au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur "l'acte II de l'exception culturelle" dans lequel il formule 80 propositions. Ces propositions s'articulent autour de trois grands axes : améliorer l'offre culturelle en ligne, faciliter le financement des industries culturelles et adapter le droit de la propriété intellectuelle aux (...)