Dans un communiqué de presse en date du 2 février 2009, la Banque de France a annoncé la publication du cinquième bilan de la médiation bancaire par le Comité de la médiation bancaire. La médiation (...)
Lire la suite...
Le Conseil de la concurrence, saisi par le ministère de l'Economie à la suite d'une plainte déposée devant la Commission européenne, qui avait transmis le dossier aux autorités françaises a sanctionné, (...)
Lire la suite...
Le 28 janvier 2008, la cour d'appel de Paris a rendu son arrêt dans l'affaire de l'entente des jouets qui avait donné lieu le 20 décembre 2007 à la condamnation par le Conseil de la concurrence de cinq (...)
Lire la suite...
Le Président de la République a officiellement lancé jeudi 22 janvier 2009 les travaux du comité chargé d'élaborer la future stratégie nationale de la recherche et de l'innovation pour les quatre (...)
Lire la suite...
Saisi par le ministère de l'Economie à propos des accords de 2006 portant sur la vente de TPS à Canal Plus et comprenant plusieurs clauses restreignant la concurrence, le Conseil de la Concurrence a notifié (...)
Lire la suite...
A l'occasion d'une conférence de presse le 12 janvier 2009, le Premier ministre a annoncé un plan de relance numérique s'inscrivant dans la continuité du plan de relance de l’économie française. Matignon (...)
Lire la suite...
Une chaîne de télévision de la TNT a mis en demeure le service en ligne de magnétoscope W. de cesser la mise à disposition illicite de copies de ses contenus, puis l’a assigné en justice. Le juge des (...)
Lire la suite...
