Par deux contrats, les sociétés italiennes T. et A., filiales du groupe F., ont confié jusqu'en 2005 à M. X. un mandat de représentant exclusif pour commercialiser leurs produits en France. A partir (...)
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Une banque a consenti à M. X. trois prêts avec le cautionnement solidaire de Mme X. M. X. étant défaillant, la banque l'a assigné ainsi que la caution, en exécution de leurs engagements. Dans un arrêt du (...)
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Une société de télévision, titulaire des marques "les 6 minutes" et "M6 6 minutes" pour désigner son journal télévisé, a assigné une chaîne concurrente pour avoir utilisé comme titre d'une émission (...)
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Lors du Conseil des ministres du 25 août 2009, le ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance a présenté une communication relative à la mise en oeuvre du plan de relance. Depuis le début de (...)
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Au sortir de la réunion avec les représentants du secteur bancaire et financier, le président de la République a dévoilé une série de mesures visant à limiter les rémunérations des traders. Ainsi, deux (...)
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Les crédits syndiqués permettent à un emprunteur souhaitant disposer d'un concours significatif afin de financer un actif, un projet ou une acquisition, de conclure une seule convention de crédit avec (...)
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Dans un arrêt en date du 18 mars 2009, la cour d’appel de Paris a retenu que le tribunal de grande instance de Paris était compétent pour connaître de l’action en contrefaçon engagée par les titulaires (...)
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