Afin de favoriser la concurrence dans un secteur dominé par Electricité de France, le gouvernement va engager une réforme du marché français de l'électricité. Un nouveau "dispositif de régulation", qui (...)
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L'Organisation internationale des commissions de valeurs a publié le 14 septembre 2009 un ensemble de recommandations sur les bonnes pratiques en matière de sélection de "hedge funds", concernant notamment (...)
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Dans le cadre du divorce des époux X., la cour d’appel de Paris a notamment estimé que les interprétations de M. X., fixées avant le 27 février 1971, date de dissolution de la communauté, étaient (...)
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Une société a consenti à des époux la jouissance de deux emplacements de "mobil home" sur le terrain de camping qu'elle exploitait pour une durée d'un an à compter du 1er avril 2003, renouvelable d'année (...)
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Mme X. a souscrit cinq contrats d'assurance-vie au bénéfice, pour au moins quatre d'entre eux, de l'épouse de son frère, Mme Y. Le 21 juillet 2003, Mme X. a modifié la désignation des bénéficiaires de (...)
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La Commission de mesure de la performance économique et du progrès social, dirigée par Joseph Stiglitz, Amartya Sen et Jean-Paul Fitoussi, a remis le 14 septembre 2009 son rapport, visant à identifier les (...)
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La ministre de l’Economie aurait annoncé sa volonté de prolonger le système de garantie de l’Etat proposé via la société de financement de l’économie française (SFEF). La garantie par l’Etat des (...)
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