Dans un communiqué de presse du 16 novembre 2009, le Parlement européen a fait savoir qu'il avait abouti à un compromis avec le Conseil européen concernant l'"amendement 138" du "Paquet Télécom". Cet (...)
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Le 19 novembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a annoncé avoir complété sa position relative aux rachats d’actions afin de prendre en compte les dispositions de l’ordonnance du 30 janvier (...)
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Dans un arrêt en date du 19 novembre 2009, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu que les passagers de vols retardés pouvaient être indemnisés. Elle considère que les passagers (...)
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Le 19 novembre 2009, le Préfet de la région Ile-de-France a remis au ministre du Travail son rapport sur l’ouverture dominicale des magasins à Paris et sur la délimitation des zones touristiques (...)
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Le groupement foncier agricole du Château de Figeac (le GFA), exploitant de parcelles du domaine de Château Figeac a déposé en 1979 les marques "Château de Figeac" et "La Grande Neuve de Figeac", afin de (...)
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L'article L. 227-6 du Code de commerce dispose que toute société par actions simplifiée "est représentée à l'égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts". Dans (...)
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Texte officiel :- Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers - JORF, 2009, n° 0268, 19 novembre, p. 199557 - cliquer (...)
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