Une patiente a découvert que le médecin qui l’avait opérée avait mis en ligne sur son site Internet des photos d’elle, sans traitement pour la rendre méconnaissable. Le médecin arguait que son site (...)
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Dans un communiqué en date du 30 mars 2010, l'Autorité des marchés financiers soumet à consultation publique jusqu'au 30 avril 2010 les propositions suivantes : supprimer le régime d’offre publique (...)
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Lors de sa cinquième conférence annuelle sur la cybercriminalité des 23-25 mars 2010, le Conseil de l'Europe a invité l'Internet corporation for assigned names and numbers (ICANN) à renforcer son "rôle de (...)
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Le 26 mars 2010, l'AMF a mis en ligne une série de questions-réponses sur le fonctionnement de la direction des relations avec les épargnants (DREP), dont Natalie Lemaire vient d'être nommée (...)
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M. et Mme X. ont assigné en responsabilité la banque auprès de laquelle ils avaient fait un emprunt immobilier garanti par une assurance de groupe destinée à couvrir les risques chômage de l'assuré, ainsi (...)
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Une banque a consentit à la société L., avec le cautionnement des époux X. et de la société H. société holding appartenant à ceux-ci, un prêt ayant pour objet le financement de travaux d'aménagement (...)
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