Dans un dossier spécial, l'Agefi Hebdo revient sur le développement de la finance islamique. Depuis près de deux ans, le ministère de l'Economie cherche à créer un cadre juridique et fiscal facilitant la (...)
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Le 30 mars 2010, la Commission européenne a mis à jour la liste communautaire des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne en y inscrivant tous les transporteurs aériens de deux pays (...)
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La société H. commercialisait un modèle de chaussures Tecoma, déposé auprès de l'INPI. Elle a assigné devant le tribunal de commerce la société N. propriétaire du magasin L. dans lequel étaient mis en (...)
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La cour administrative d'appel de Bordeaux a retenu que les renseignements indiquant qu'une société espagnole, créancière de diverses factures émises en 1986 à l'encontre du requérant mais non encore (...)
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La Fédération bancaire française a mis en ligne son rapport d'activité 2009 le 31 mars 2010. Il souligne la réforme du système financier international et européen, les mesures des banques pour financer (...)
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Dans un arrêt du 25 février 2010, la cour d'appel de Nîmes a dû s'intéresser à la légalité du dispositif prévoyant l'amende civile à l'article L. 442-6 I.2° a) du code de commerce, sanctionnant les (...)
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L'Institut national de la propriété industrielle (INPI), titulaire de la marque dénominative "Euridile" et du nom de domaine euridile.com désignant le Registre national du commerce et des sociétés, a (...)
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