La Cour des comptes estime que le dispositif Pinel ne remplit qu’imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues.
Le 6 septembre 2024, la Cour des comptes a (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur le taux de TVA applicable aux travaux relatifs aux avancées de toit sur des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Une actualité du 31 juillet 2024, (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les conditions d'application de la réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel (dispositif (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du CGI.
Une actualité du 27 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au (...)
Lire la suite...
Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des logements est prorogé et étendu.
En application des (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération d'acquisition-amélioration prévue par l'article 279-0 bis A du code (...)
Lire la suite...
Fixation par décret des plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées en fonction de la localisation du logement et de son type, tel que prévu à l'article 279-0 bis A du code général des impôts.
(...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur la modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire.
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
Lire la suite...
Une actualité du 5 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que le IV de l'article 973 du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction issue de (...)
Lire la suite...
Une actualité du 22 mai 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 2° du XVIII de l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances (...)
Lire la suite...
L'administration fiscale revient sur les aménagements relatifs à la réduction d'impôt sur le revenu et à l'aide fiscale à l'investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret précisant le contenu de l'engagement de transformation ou de construction en cas d'opération mixte (mention de la proportion de la surface de locaux habitables) et définissant les (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale proroge les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les ZoRCoMiR jusqu’aux impositions établies au titre de 2024.
Une (...)
Lire la suite...
Une actualité du 28 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l'article 72 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article (...)
Lire la suite...
