L’administration fiscale fixe les montants de l’imposition forfaitaire sur les pylônes au titre de 2026.
Une actualité du 18 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
Ne peut être considérée comme valablement notifiée au contribuable la mise en demeure remise à son voisin, celui-ci n'ayant pas la qualité de mandataire du destinataire, même s'il a réceptionné à plusieurs (...)
Lire la suite...
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale a pour objet de remédier aux principales stratégies d’évitement de la taxe sur les friches commerciale et de donner aux municipalités les moyens de (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente le nouveau mécanisme de “mandataire à l’international” pour la déclaration et le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des assujettis non établis en France qui (...)
Lire la suite...
Un décret définit les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI).
L'article 12 de la (...)
Lire la suite...
Une actualité du 11 février 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les coefficients d’érosion monétaire applicables pour les cessions à titre (...)
Lire la suite...
Publication au JOUE d'un règlement instituant de nouvelles règles en matière de droits de douane pour les articles qui entrent dans l'UE dans de petits colis, en grande partie par l'intermédiaire du commerce (...)
Lire la suite...
