Une instruction fiscale du 10 septembre 2010 commente les modifications apportées à l’exonération temporaire en faveur des plus-values immobilières réalisées lors de la cession par les particuliers de biens (...)
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Les agents de catégorie A et B des directions des vérifications de la région Ile-de-France peuvent notifier des redressements à des personnes physiques ayant des relations d'intérêt avec une société pour le (...)
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En cas de création d'une filiale à l'étranger en cours d'exercice, le régime prévu à l'article 209 C du CGI peut s'appliquer aux déficits subis dès ce premier exercice par la filiale étrangère, sous certaines (...)
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Le Conseil d'Etat a rendu public un avis sur les conditions d'imputation sur l'impôt sur les sociétés des crédits d'impôt attachés aux revenus de valeurs mobilières étrangères perçus dans le cadre (...)
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Les cotisations sociales déductibles du revenu global ne sont pas imputables sur le revenu de référence.
Dans une question du 18 mai 2010, le député Jean-Claude Lenoir interroge le ministre du budget, des (...)
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Une circulaire du ministère du Budget, des comptes publics et de la Réforme de l'Etat du 24 août 2010 relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre (...)
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Est parue au Bulletin officiel des impôts du 8 septembre 2010 une instruction fiscale du 31 août 2010 portant publication de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement (...)
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