L'option offerte au contribuable entre le paiement différé des droits, assis sur la valeur imposable, au jour de l'ouverture de la succession, de la nue-propriété des biens recueillis, avec versement d'intérêts (...)
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Relèvement du montant de l'abattement prévu à l'article 790 A du CGI applicable en cas de donations au personnel salarié d'une entreprise.
Une actualité du 19 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Un décret tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation du dégrèvement du montant de la cotisation foncière des entreprises due au titre de 2020 au profit des PME de secteurs (...)
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Prorogation jusqu'au 31 décembre 2024 de la réduction d'impôt Malraux dans les quartiers anciens dégradés et dans les quartiers présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article (...)
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Une actualité du 6 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les limites de chaque tranche du tarif de la retenue à la source applicable aux (...)
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