Publication au JORF d'une ordonnance portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services (CIBS).
L'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des (...)
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L'administration fiscale actualise le montant de l’abattement pour les contrats courts à la suite de la revalorisation du SMIC au 1er juin 2026.
Une actualité du 6 juillet 2026, publiée au Bulletin officiel (...)
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Une actualité du 8 juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux (...)
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L'administration fiscale revient sur l'extinction progressive du dispositif d’exonérations fiscales des zones de revitalisation rurale (ZRR) à compter du 1er juillet 2024 et sur l'assouplissement de Ia condition (...)
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Le plafond applicable aux dons retenus pour la détermination de la réduction d’impôt au taux de 75 % est relevé à 2.000 €.
Une actualité du 6 juillet 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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A la suite d'une consultation publique, l'administration fiscale met à jour sa doctrine relative aux conditions d’application du taux réduit de TVA au logement locatif intermédiaire.
A la suite de la (...)
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L'administration fiscale revient sur le renforcement temporaire du dispositif des zones franches d’activités nouvelle génération (ZFANG) pour les entreprises éligibles exploitées dans certaines communes de La (...)
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