Une communauté d'agglomération a, par un avis d'appel au public à la concurrence, lancé un concours restreint sur avant-projet sommaire en vue de la conclusion d'un marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'une ancienne caserne militaire.
Ce marché a été attribué à un groupement formé par plusieurs sociétés.
Un groupement évincé a saisi le juge administratif en annulation ou, à défaut, de résiliation de ce marché.

La cour administrative d'appel de Lyon a, dans un arrêt rendu le 24 novembre 2022, partiellement fait droit à cette demande.

Le Conseil d'Etat, par un arrêt du 30 juillet 2024 (requête n° 470756), annule l'arrêt d'appel.
La Haute juridiction administrative indique qu'aux termes de l'article 8 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative et aux marchés publics (alors en vigueur) et de l'article 88 du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (alors en vigueur), l'acheteur n'est pas tenu de suivre l'avis émis par le jury du concours et qu'il peut, notamment, porter son choix sur un candidat ayant participé au concours autre que celui classé premier par le jury.

En l'espèce, la cour d'appel avait posé en principe que l'acheteur ne pouvait s'écarter de l'avis du jury qu'à la condition d'être en mesure de justifier que les motifs qu'il privilégie doivent manifestement prévaloir sur le classement établi par le jury.
Elle avait jugé que l'inversion du classement du jury n'était pas manifestement justifiée pour les motifs invoqués par l'autorité adjudicatrice.

Cependant, le Conseil d'Etat indique qu'il ne résulte ni des dispositions précitées ni d'aucun principe général que l'acheteur ne pourrait s'écarter de l'avis du jury qu'à la condition que l'offre qu'il retient soit manifestement meilleure que celle proposée par le jury. La cour administrative d'appel de Lyon a donc commis une erreur de droit.
Le Conseil d'Etat annule l'arrêt d'appel.