Concurrence déloyale : l'imitation n'est pas nécessairement fautive

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Ressemblance ne signifie pas confusion. La cour d'appel de Versailles rejette les griefs de concurrence déloyale et de parasitisme à l'encontre de vêtements commercialisés par Mango, faute d'avoir pu démontrer un risque de confusion ni volonté de s’approrier indûment de la valeur économique des produits imités.

Une société de création d'articles de prêt-à-porter haut de gamme a assigné le groupe Mango devant le tribunal de commerce de Versailles, lui reprochant d'avoir commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme en imitant un tissu imprimé "print tie and dye" avec ajout de lurex, permettant d'obtenir un motif qui avait été décliné en deux coloris : gris clair et lilas, ainsi que plusieurs modèles de sa gamme réalisés dans ce tissu : une robe, une blouse et une jupe. Le (...)

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